Ma résolution initiale était d’écrire un ouvrage autour de cet intitulé. Cependant, le temps que ça prendra pour paraître, les élections auraient déjà été effectuées. A coup sûr, ce qui s’en suit, arrivera, et une crise sociopolitique découlera iminemment des résultats des échéances électorales prochaines.
Alors, pourrait-on d’aventure parler de la sincérité du suffrage en RCA avec la mise en place de l’Autorité Nationale des Elections?
Autorité Nationale des Elections, un schéma fantaisiste importé d’ailleurs ne cadrant pas à la réalité contextuelle ! N’-a-t-on pas dit penser global, agir local ?
Certes, la constitution centrafricaine est d’obédience française. De cette provenance, l’on se rend compte qu’aucun effort ne s’est déployé après plus d’une cinquantaine d’année d’indépendance, permettant de sectionner la pratique transpositionnelle, incongrue à la sphère socio juridique centrafricaine.
Le constat récent est celui de la terminologie attribuée à l’ancien Ministère des Affaires Etrangères, actuel « Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger » une autre transposition du modèle français. Cela ne créerait-il pas un conflit de compétence entre ce dernier et les Ambassadeurs accrédités auprès des pays amis ?
L’organe en charge de préparer, d’organiser, de superviser et de publier les résultats provisoires des élections, la C.E.M.I (Commission Electorale Mixte Indépendante), étant constitué des représentants des partis politiques et de la société civile. Un organe ponctuel, dont la mission commence à la préparation des élections, et prend fin à la délibération des résultats provisoires de celles-ci.
Du chaos dans lequel le pays a sombré, l’A.N.E (l’Autorité Nationale des Elections) instituée par la loi N°13003 du 13 Novembre 2013, portant code électoral de la RCA, a procédé à un revirement spectaculaire en s’accaparant la mission assignée à la C.E.M.I, en modifiant profondément la composition de ses membres, en créant une indépendance et une immunité pénale sans précédent et une ambigüité liée à ses perspectives.
- De la composition de l’A.N.E
L’Autorité Nationale des Elections tire l’essentiel de sa légitimité de la promiscuité subtile dans sa composition, de l’expérience politique et de la compétence juridique.
Un panachage qui s’établit librement en fonction des préférences du moment, de telle ou de telle autorité de nomination, et qui finit par créer un mixte très bien dosé pouvant jouer en faveur du régime le plus valu, qui renforcerait son partenariat avec ladite Autorité en rapport aux critères de choix des partenaires pré choisis au point 9 de la brochure de présentation de l’A.N.E.
L’alinéa 1er du point 9 de la brochure de présentation de l’A.N.E, a expressément choisi comme partenaire N°1, « le chef d’Etat de la transition ».
Une interrogation légitime pourrait être soulevée sur la raison cachée du choix du partenariat particulier porté sur la personne de la Cheffe d’Etat de Transition, non pas en tant que pouvoir exécutif!
Le jeu démocratique voudrait à ce qu’il procède plus directement du suffrage universel en étant soit élus, ou investis par le C.N.T (le parlement en cas de retour à l’ordre constitutionnel), si possible à une majorité qualifiée, ou bien alors délégués par leurs partis politiques respectifs, en termes de représentation.
- De l’indépendance et de l’immunité pénale
En reprenant les dispositions du point N°3 de ladite brochure : « l’Autorité Nationale des Elections, est un organisme de droit public, permanent, indépendant et neutre par rapport à l’administration publique… ».
L’indépendance totale que revêt l’A.N.E, conduirait à une gestion du bon vouloir et une rétention des informations et un privilège de choix quant à la publication d’appel d’offre, des fournitures de matériels didactiques, du recrutement des agents sensibilisateurs, des décisions stratégiques sur le processus électoral etc.
En effet, la complexité de l’indépendance de l’A.N.E, donne de comprendre que la décision qui émanerait de ladite Autorité, est susceptible d’aucun recours comme celle de la cour constitutionnelle, et elle n’a aucun compte à rendre au comptable public de sa gestion, et constitue un véritable casse-tête quant ‘à la recherche de son régime juridique de par sa neutralité par rapport à l’administration publique.
L’immunité pénale à laquelle bénéficient les conseillers, laisse transparaître un quitus en matière pénale des éventuelles infractions qu’ils préconisent. Sans base légale, l’immunité pénale accordée, biaiserait à suffisance la célèbre maxime : « nul n’est au dessus de la loi ». Nécessité de redéfinir l’immunité pénale, les conditions de son octroi et de l’autorité habilité à l’octroyer.
- De ses perspectives
Certes, l’élection présidentielle se veut prioritaire et urgente, dans un contexte de confusion et de paralysie généralisée, permettant un rapide retour à l’ordre constitutionnel.
Cependant, s’approchant de la date des échéances fixée par la communauté internationale (15 février 2015), aucun calendrier en termes de lancement des opérations d’enregistrement des électeurs et la constitution du fichier électoral n’est disponible.
Bien que prioritaire l’élection présidentielle, les élections législatives et municipales, constituent un facteur déterminant dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel, et revêtent un double intérêt :
d’une part, elles permettraient de jauger du degré du taux de participation, conduisant à la réorientation tenant à la sensibilisation et la mobilisation en prélude à la présidentielle, en raison des crises récentes ayant entrainé une vague de déplacés internes, des questions de faisabilité au niveau sécuritaire sur toute l’étendue du territoire centrafricain etc., afin de permettre des élections libres fiables et apaisées tant voulues ;
d’autre part, elles conduiraient à la main levée des autorités locales établies (préfet, sous-préfet, Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui…) depuis des décennies, des fois outils et complices des fraudes organisées pour le compte de l’autorité ou de régime de leur nomination.
En terme, dans un contexte de pénurie où tout élan économique est obstrué par les crises militaro-politiques, entrainant la désintégration du tissu économique, la fuite des capitaux, la fermeture des sociétés etc. que l’on choisit de créer d’autres charges supplémentaires sur le budget de l’Etat. Et si le Président de ladite structure, s’est plaint à cause du financement pas encore octroyé, cela traduit la réticence des partenaires quant’ à la fiabilité de celle-ci, et l’embrigadement de la démocratie.
La démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les élections, constituent les choses des partis politiques. Et l’administration devrait intervenir en tant qu’arbitre, et ne peut être à la fois juge et parti. La C.E.M.I, ni l’A.N.E ne peut constituer un démembrement de l’administration, elle devrait plutôt revêtir un caractère d’un comité had-hoc.
Une machine à fraude ?!
L’attente est de voir le politique centrafricain se lever et réclamer la dissolution de cette structure et réclamer le retour à constitution de la C.E.M.I, en raison de sa qualité d’acteur principal de la vie politique. Voilà l’intérêt pour lequel la famille politique centrafricaine se doit de défendre, la lutte pour le repositionnement de la C.E.M.I, un « organe transparent » et susceptible de poursuite judiciaire en cas de fraude électorale, que de chercher à entrer ou à être représenté dans la formation du gouvernement.
Donc, la réponse est nul doute dubitative, quant ‘à la question de la sincérité du suffrage en Centrafrique. D’emblée, un « organisme public » de telle envergure, se doit de convaincre ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que le peuple centrafricain de sa sérénité, en créant son site internet permettant la vulgarisation et la fourniture des informations et des avis divers. Force est de constater que tout est centré et géré par une adresse électronique privée de sa secrétaire : « ginettemagale@yahoo.fr », et une nébulosité à l’égard du cadre de concertation composé des représentants des partis politiques. Il y’a de l’orage à l’horizon !
La Cheffe d’Etat de Transition aurait déclaré qu’il : « il revient à l’Autorité Nationale des Elections de déterminer la date des échéances… ». Cependant, un membre influent du C.N.T, est intervenu sur les ondes de la Radio N’deke Luka, en parlant de la tenue plausible des échéances à la date fixée du 15 février 2015. Un propos courageux qui conduit à s’interroger sur la problématique de la souveraineté face à la pression internationale.
Juste un regard !
Oussenou MBAYE-NDIAYE
Tel : 75 03 55 01/70 12 02 34
Email : ndiaye_oussenou@yahoo.fr
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