Par Roger Sylvestre SIMY-TOWA
Proverbe peulh : « La Loi est comme une barrière devant laquelle s’arrêtent les bœufs et les moutons, sur laquelle sautent les lions et que piétinent les éléphants. »
Dans son plaidoyer lors de la 69ème Session de l’Assemblée Générale de l’ONU, tenue récemment à New York, Madame Catherine SAMBA-PANZA (CSP) a longuement abordé le problème de Bonne Gouvernance en déclarant que : « Il importe de souligner que la rigueur et la transparence dans la gestion des ressources internes et extérieures est une nécessité, et conditionne la capacité d’un pays à mobiliser des appuis extérieurs. Les allégations malveillantes relatives à la (mauvaise) gestion du don angolais en est une démonstration ». Fin de citation.
La question de gouvernance du pays, qui se pose actuellement avec acuité, ne date pas d’aujourd’hui. En effet, lors de l’élection en janvier 2014 de CSP en qualité du Chef d’Etat de la Transition par le Conseil National de Transition (CNT), qui est un organisme dont la légitimité est sujette à caution (ses membres n’étant pas élus au suffrage, mais cooptés selon des critères opaques de désignation), nous nous étions déjà posé la question citoyenne de savoir si CSP ne devait occuper que temporairement le poste de Présidente par intérim, dont les compétences et limites ont été clairement définies par les Accords de Libreville de janvier 2013. Comme le CNT ne lui a pas régulièrement rafraîchi la mémoire en ce qui concerne la différence à faire entre son poste d’intérimaire et celui d’un Chef d’Etat sorti des urnes, CSP a crû devoir se comporter comme un vrai Président de la République, disposant de tous les pouvoirs liés à ses fonctions (tapis roulant, multiples voyages à l’étranger, organisation de meetings de soutien, utilisation à outrance des frais de mission et de la ’’Caisse Noire’’, distribution de cadeaux et d’argent à sa cour clanique ou familiale, vente de pagnes et de maillots à son effigie, etc.).
Comme l’appétit vient généralement en mangeant, CSP et son entourage constitué majoritairement de copains et copines (et/ou de coquins et coquines) ont commencé à collectionner les « casseroles » et les scandales, en multipliant bourdes et humiliations.
Pourtant, la nomination de cette brave et honorable Dame en qualité de Chef d’Etat de la Transition a suscité l’espoir et de l’euphorie au sein de la majorité de la population centrafricaine, habituée à voir plutôt des prédateurs et vampires (suceurs de sang du PEUPLE) diriger la RCA et les hommes « politiques » passer leur temps à se disputer des places à la Mangeoire. Presque tout le monde s’en est félicité, en pensant que CSP mettra de l’ordre dans ce bordel et mettra fin à l’impunité, la corruption, aux détournements, etc.
PATATRAS ! Ce qui devait arriver arriva. Voilà que se déclenche la rocambolesque ‘’Affaire de Samba-Panza (CSP), Dos Santos et les mallettes’’, dont les détails croustillants ont été étalés au grand jour par le journaliste François SOUDAN dans son article intitulé : « Scandale au Palais de la Renaissance », paru dans le N° 2803 de Jeune Afrique du 28 septembre 2014. C’est encore quoi ça ? Une affaire de détournement de gros sous. La Go du Palais de la Renaissance a tapé plus fort que les mecs, dé …
Le 26 septembre 2014 (c’est-à-dire avant la publication du brûlant article précité de Jeune Afrique), la Porte-parole de la Présidence de la République y oppose depuis Paris un démenti laconique mais cinglant en ces termes, prenant alors les Centrafricains pour des ignares (analphabètes) et des canards sauvages : « Toute la lumière a été faite sur la gestion de l’assistance financière mise à la disposition de la RCA par le Gouvernement angolais avec les hautes autorités du FMI et de la Banque Mondiale, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York. »
Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous intéresse, qu’il nous soit permis de définir au préalable certains concepts et notions liés à la Bonne Gouvernance et à la Transparence, abordés par CSP lors de son allocution à New York, mais non maîtrisés par de nombreux centrafricains. Il s’agit des mots suivants :
- Gouvernance ;
- Obligation de rendre compte ;
- Audit.
1° GOUVERNANCE :
Le mot « gouvernance » vient de l’anglais, governance : gouvernement, venant lui-même du latin « gubernare », qui signifie : diriger un navire.
Ce mot a donné en français les mots synonymes suivants : gouverner, gérer c’est-à-dire administrer, s’occuper de quelqu’un ou quelque chose de manière suivie et attentive.
Gérer au sens élargi, il s’applique aussi bien au fait de diriger une administration, une entreprise, une banque, un projet, mais aussi une ONG, etc. La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
L’Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) définit la Gouvernance d’entreprises comme étant : « l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influençant la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et contrôlée ».
« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère », Pierre Calame.
Selon Kofi ANNAN dans : Good governance is the single most important way to end poverty and support development : « La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ».
Telle que définie ci-haut, la bonne gouvernance vise pour principal objectif d’instaurer des règles de bonne gestion reposant sur une culture de résultat et de performance, afin de garantir que celles-ci apportent une contribution substantielle à l’économie du pays.
Initialement utilisé pour désigner la manière dont un Gouvernement exerce son autorité économique, politique et administrative et gère les ressources d’un pays en vue de son développement, le concept de « gouvernance » a ensuite été étendu à la gestion des entreprises.
Il est largement admis qu’une bonne gouvernance comporte les éléments clés suivants :
- la responsabilisation qui se définit comme l’obligation faite à des individus ou des organisations, élus et nommés, et investis d’un mandat public, de rendre compte aux populations qui les ont investis de ce pouvoir, des actions et activités menées et des décisions prises dans l’exercice de ce mandat ;
- la transparence qui suppose que les comptes publics puissent être publiés, que le public soit informé des décisions prises par l’Etat et participe au suivi de leur mise en œuvre, et que celles qui ont un impact sur la vie des citoyens puissent être contestées ;
- la participation qui se définit comme un processus par lequel les parties prenantes exercent une influence sur les décisions d’intérêt général et contribuent au contrôle des moyens et des institutions qui influent sur leur vie ;
- un système juridique et judiciaire propice à l’Etat de droit et au développement, avec des lois clairement établies et uniformément appliquées par un pouvoir juridique objectif et indépendant ;
- la lutte contre la corruption qui comprend les pratiques de concussion, l’abus de pouvoir ou l’abus de confiance du public, aussi bien dans le secteur privé que le secteur public.
2° OBLIGATION DE RENDRE COMPTE :
La gouvernance, c’est l’affaire de tous. Ce qui signifie que toute personne dont le travail consiste à fournir des services gouvernementaux a une responsabilité de gestion financière et une obligation de rendre compte de ses actes. De même, tous ceux qui manient et gèrent les fonds publics (comptables et payeurs publics) doivent à un moment ou un autre rendre compte de leur gestion (obligation de reddition). En matière de gestion financière, tous les gestionnaires doivent être conscients de leurs responsabilités personnelles, à tous les niveaux de décision, de rendre compte à tout moment et en toute transparence de leurs actes de gestion aux contribuables, citoyens, organismes de contrôle, Gouvernement, Parlement, etc.
Par conséquent, les gestionnaires – comptables des deniers publics ont la responsabilité de faire preuve de probité (agir comme il se doit), de prudence (par une gestion attentive et responsable des ressources) et d’un souci d’efficacité, d’efficience et d’économie (en optimisant les ressources).
La transparence :
Le mot transparence a plusieurs significations en fonction du contexte. ‘’Transparence’’ signifie en premier lieu qu’un corps se laisse traverser par la lumière. Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu’il se laisse traverser par la lumière. Dans certains contextes, la transparence est le fait, pour un être humain en particulier, de voir nettement ce qui est « de l’autre côté » du matériau ou de l’objet.
Par conséquent, la transparence est le contraire de l’opacité, et diffère de la translucidité, qui ne laisse passer que partiellement la lumière, et qui ne laisse apercevoir que des formes floues et des couleurs vagues.
La transparence financière est révélatrice de la bonne gestion d’une administration, d’une entreprise, d’une association, d’un marché, etc.
Une mauvaise transparence (ou manque de transparence) peut cacher des réticences à communiquer les mauvais résultats d’une entreprise (cas Enron), ou peut cacher des pratiques illicites.
L’économiste KLITGAARD pose l’équation schématique suivante, en ce qui concerne la corruption :
CORRUPTION = MONOPOLE + POUVOIR – TRANSPARENCE
3° AUDIT :
La nécessité de faire auditer régulièrement par des organismes de contrôle externe (IGE, IGF, Cour des Comptes, etc.) les services de l’Etat, les entreprises et offices publics découle logiquement de l’obligation de nos gouvernants de rendre compte de la gestion de la chose publique, des deniers publics, de l’argent des contribuables…
La Bonne Gouvernance constitue donc une nécessité nationale visant à rechercher l’efficacité, l’économie, l’efficience, et à concevoir puis mettre en oeuvre une ‘’feuille de route’’ en vue d’atteindre le développement socio-économique.
La Bonne Gouvernance, c’est consolider les pratiques de bonne gestion, fondées sur l’affermissement de l’Etat de Droit, l’amélioration de la gestion des affaires d’un pays, l’efficience du mode de gestion des finances publiques et le développement du secteur privé dans un environnement incitatif et sécurisé.
Cela passe nécessairement par l’obligation de rendre compte et par une politique de vérification des finances publiques, qui concerne tous les citoyens, une meilleure répartition des fruits de la croissance économique, la mise en place d’un véritable Etat de Droit.
Enfin, la Bonne Gouvernance est surtout une question de volonté politique ; l’exemple doit d’abord venir des gouvernants, c’est-à-dire des Chefs.
Revenons maintenant à la quintessence de cette ténébreuse ‘Affaire de valisettest’’ datant d’environ 7 mois, digne d’un roman policier relatant au début des années 70 ‘’Le casse du siècle’’ de Jacques MESRINE, déclaré en France ‘’Ennemi Public N° 1’’, à cause de ses nombreux braquages fortement médiatisés !
Le 04 mars 2014, le Président angolais José Edouardo Dos SANTOS s’engage à octroyer à la RCA une aide financière d’un montant de 10 millions de dollars US (soit l’équivalent de 5 milliards de FCA) dont la moitié est remise séance tenante en espèces, et versée à ECOBANK, qui encaissera au passage une commission bancaire de 6% sur cette somme pour effectuer l’opération de change. Le 06 mars 2014, la Présidente remettra elle-même cette somme à trois (3) personnes de confiance (Mahamat KAMOUN, Christelle SAPPOT la fille de CSP et le DGA du Trésor Public qui est son parent) avec comme instructions précises de se rendre à Douala (Cameroun) en vue d’y effectuer le change en FCFA auprès d’ECOBANK. Le 08 mars, l’équivalent d’environ 2 milliards de FCFA est transféré sur le compte du Trésor Public centrafricain logé à la BEAC via ECOBANK (Douala), qui prélève au passage une commission bancaire de 6%.
Pourquoi n’avoir pas effectué cette opération de transfert au Trésor Public de Bangui via le siège de la BEAC à Yaoundé ? Cela aurait peut-être permis d’éviter ces frais bancaires exorbitants en commission bancaire …
Fin mars-début avril 2014, l’autre moitié d’un montant de 2,5 millions de dollars US est également remise cash aux autorités centrafricaines.
Le lundi 28 avril 2014, sur demande du PM entrant (Mahamat KAMOUN), à l’époque Conseiller Spécial et Directeur de Cabinet de CSP, et dont les qualités d’Expert en finances publiques et de bon Gestionnaire nous ont été tant vantées par cette dernière, la 1ère tranche des 2,5 millions de dollars US restants (soit environ 1.132.500.000 FCFA après déduction faite des frais bancaires) a été transférée via ECOBANK sur un compte bancaire privé portant le N° 0017252910208201, alors que le compte bancaire N° 303111013001 du Trésor Public est domicilié à la BEAC.
La 2ème tranche du pactole (soit l’équivalent de 1.132.500.000 FCFA) aurait été utilisée sous forme de « fonds politiques » dont une partie aurait été répartie entre le PM sortant (André NZAPAYEKE) et le Chef d’Etat par intérim (Madame Catherine SAMBA PANZA), le reste étant dilué dans divers chapitres budgétaires aux intitulés vagues ou fantaisistes, opacité oblige.
En fait, cet argent aurait servi au paiement d’ ’’indemnités de licenciement’’ aux différentes personnalités ci-dessus désignées, ainsi qu’aux Membres du Gouvernement NZAPAYEKE, au titre de compensation financière pour les bons et loyaux services rendus à la Nation pendant quelques mois d’exercice de leurs fonctions. Ne dit-on pas que : « La charité bien ordonnée commence par soi-même » ? Qu’importe si cet argent, devant permettre le paiement d’au moins un (1) mois de salaires, de pensions des retraités, des bourses d’étudiants, d’achat de médicaux pour les hôpitaux et dispensaires, etc., atterrit directement dans les poches de ces prédateurs ! Qu’importe si des centaines de milliers de centrafricains crèvent de faim en brousse ou même à l’Hôtel Ledger (Aéroport de Bangui-MPoko), se font bouffer par les moustiques, les serpents et les fauves !
C’est pour justifier ces malversations d’un montant total de 2,5 milliards de FCFA, correspondant aux deux dernières tranches, que les Services de la Présidence de la République ont confectionné à la hâte des faux justificatifs de dépenses présentés aux bailleurs de fonds, en écorchant même au passage les paroles de notre devise nationale si chère à Barthélémy BOGANDA : « Unité- Dignité- Dignité » en lieu et place de : Unité-Dignité- Travail.
Le Ministre des Finances et du Budget (Ordonnateur principal) et le Directeur Général du Trésor Public (Comptable principal) ont été écartés de toutes ces opérations. Le premier en a été informé plus tard par le second. Notons aussi que le Ministre des Affaires centrafricain été aussi exclu (sans raison) de la délégation qui s’est rendue respectivement à Luanda et à Douala pour « tendre la main de mendiant’’ au Chef de l’Etat angolais.
Cependant une question reste posée : Le DG et/ou le DGA du Trésor Public ont-ils été réquisitionnés (par écrit) par CSP pour le décaissement irrégulier des 2,5 milliards de FCFA ?
Suite au démenti formel de la Porte-parole de CSP (avant la parution de l’éditorial du journaliste François SOUDAN incriminant CSP dans le détournement de 2,5 milliards de FCFA), nous faisons respectueusement observer à Madame la Présidente intérimaire que sa brillante allocution à la Tribune des Nations Unies à New York n’est qu’une FARCE, un vrai PARJURE, et la DÉMAGOGIE politique (définie par le dictionnaire Larousse comme : « une action de flatter les aspirations à la facilité et les passions des masses populaires pour obtenir ou conserver le POUVOIR ou pour accroître la popularité », ayant entraîné la honte et l’humiliation nationales.
Dans cette affaire, le PEUPLE centrafricain a été le DINDON de la farce.
« Il n’est pas possible, chers compatriotes centrafricains, non, il n’est pas possible de constituer par l’injustice, par le parjure, par les mensonges une puissance qui dure. » (Lire la réplique des Olyntiennes, II, 10).
Soulignons qu’il existe un précédent sous la Présidence intérimaire de Michel DJOTODIA et du Gouvernement de Nicolas TIANGAYE (Lire Le Figaro N° 21.596 du samedi 11 janvier 2014 concernant l’éditorial de Philippe GELIE : « Le fantôme de la Françafrique », site : www.lefigaro.fr). Ce journaliste y revient sur les conditions fixées par MM.DJOTODIA et TIANGAYE avant leur « démission » par les Chefs d’Etat de la CEEAC.
Proverbe africain : « Bouche qui mange, ne parle pas. ». C’est pour cette raison que Maître Nicolas TIANGAYE s’est délibérément muré depuis lors dans un profond silence.
Ce qu’il faut retenir finalement de cette fameuse ‘’Affaire des mallettes’’ dont la porteuse n’est que la propre fille de CSP (Christelle), c’est que le quart de l’aide financière angolaise n’a pas été encaissée par le Trésor Public, mais a plutôt fini dans les poches de particuliers (comprendre nos trois principaux dirigeants pendant la période transitoire ainsi que leurs acolytes). C’est un acte constitutif de détournement de deniers publics.
Diantre ! Pourquoi n’avoir pas fait virer à la BEAC (de Bangui) la coquette somme de 5 milliards de FCFA via le réseau SWIFT ou fait établir un chèque bancaire du même montant à déposer sur le compte bancaire du Trésor Public à la BEAC (de Bangui ou même de Yaoundé) en vue de son encaissement ? L’acte de détournement n’était-il pas planifié dès le début dans les têtes de CSP, des PM (entrant et sortant) ?
Il conviendrait de souligner ici qu’il y a eu une violation flagrante des deux (2) principes fondamentaux en matière de gestion des finances publiques ci-après :
- le principe sacro-saint de séparation des fonctions d’Ordonnateur de celles de Comptable ;
- le principe d’unicité de caisse de l’Etat.
1° Principe de séparation des fonctions (incompatibles) d’Ordonnateur de celles de Comptable :
Ce principe, dont les principaux buts sont de garantir la sécurité dans la gestion des fonds publics et permettre l’organisation d’une division rationnelle du travail, prescrit ce qui suit : « L’Ordonnateur principal (Ministre des Finances et du Budget) est chargé de l’engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses. Le Comptable principal (Directeur Général du Trésor Public) est quant à lui chargé de la prise en charge de leur paiement ».
Ce qui signifie, en termes simples, que seul le Comptable public est autorisé à effectuer les opérations de maniement des deniers publics et d’encaissement des recettes de l’Etat.
2° Principe d’unicité des caisses de l’Etat :
Ce principe oblige tous les services de l’Etat à verser au Trésor Public les menues-recettes de l’Etat. En d’autres termes, tous les fonds de l’Etat doivent être gérés par le Trésor Public et avant l’engagement de toute dépense les menues-recettes (y compris les dons ou aides financières) doivent être préalablement enregistrées dans les livres comptables du Trésor et l’engagement des dépenses autorisé préalablement par l’Ordonnateur public. Ce qui exclut évidemment, dans le cas d’espèce, le transit de fonds publics par des comptes bancaires privés (dont on n’a pas encore pu identifier les titulaires).
Le non-respect de ces deux (2) principes fondamentaux par les plus hautes autorités de l’Etat (s’il en existe encore en dans un pays plus assimilé à la Jungle) a entraîné de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des fonds publics et favorisé les détournements de ces fonds par les principaux acteurs sus-évoqués. Ce qui nous amène à parler de gestion de fait.
La gestion de fait est le maniement des deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de Comptable public. Elle s’applique à toute personne qui s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public ou « reçoit même directement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public ».
La Cour des comptes distingue deux (2) cas :
- le Comptable de fait dit de « brève main » (ndourou maboko en sango), c’est-à-dire qui a manié les fonds irrégulièrement extraits de la caisse publique ;
- le Comptable de fait dit de ‘’longue main’’ (yongoro maboko en sango, synonyme également de ‘’voleur’’), qui a ordonné ou organisé le maniement irrégulier des fonds publics sans les avoir effectivement maniés lui-même.
Fort de tout ce qui précède, nous pourrions logiquement déduire que la Présidente intérimaire (CSP), son Conseiller Spécial et Directeur de Cabinet (Mahamat KAMOUN), son Chef de Cabinet particulier (Christelle SAPPOT fille de CSP, porteuse des valisettes) et le DGA du Trésor Public se sont rendus coupables de gestion de fait et de détournements car ces personnalités ont manié dans des conditions irrégulières des fonds publics relevant normalement d’un poste de Comptable public.
Par ailleurs, CSP et son Directeur de Cabinet (donneurs d’ordres) se sont érigés en Ordonnateurs de fait : ils sont passés outre le Ministre des Finances et du Directeur Général du Trésor Public, pour donner directement des instructions à l’Adjoint de ce dernier en vue d’effectuer leurs malversations.
A cause de la confection de faux justificatifs de dépenses, nous sommes en présence d’irrégularités comptables : faux et usage de faux, et faux en écriture qui, ajoutés aux faits précédents, sont constitutifs de délits pénaux répréhensibles par la Loi.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire des mallettes baptisée par certains compatriotes « Angolagate », c’est que par la faute de cette Association des Malfaiteurs, la plupart des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, FMI, BAD, Union Européenne, PNUD, etc.) ont fermé jusqu’à nouvel ordre le robinet de leurs aides financières en Centrafrique.
Comme en témoigne l’article « CSP fait salle comble de mécontents » publié dans la Lettre du Continent N° 690 du 24 septembre 2014, on parle du manque d’autorité et de l’incapacité de CSP à gouverner, ainsi que des critiques formulées par Brazzaville et Luanda sur la mauvaise gestion des fonds alloués sous diverses formes à notre pays.
« Ces derniers (les fonds alloués) se dirigent directement vers les services de la Présidence de la République centrafricaine, sans même que des structures habilitées à les gérer, à commencer par le Trésor, ne puissent en disposer.»
L’Angolagate (ou l’Affaire de CSP, Dos Santos et les mallettes), nous rappelle étrangement le Watergate. Pour rappel, il s’agit d’un scandale d’espionnage politique ayant eu lieu en 1972 aux Etats-Unis, et qui a impliqué le Président Richard NIXON. En 1973, grâce à la ténacité du Juge John SIRICA et à l’obstination de deux (2) journalistes du Washington Post, et suite à la mise en place d’une Commission d’enquête sénatoriale d’enquête, NIXON se résigna à démissionner de son fauteuil présidentiel. Cette démission a été également rendue possible par la procédure d’impeachment du Congrès américainvisant la destitution du Chef de l’Etat.
Eu égard à la tournure des événements, les Conseillers Spéciaux (occultes) de CSP ou ses pairs de la CEEAC devraient lui suggérer de démissionner dès maintenant de ses fonctions de Chef d’Etat intérimaire, avant que la réalité judiciaire ne la rattrape. Ce qui revient à dire qu’elle doit quitter le POUVOIR factice (miroir aux alouettes ou illusions dangereuses) qu’elle détient actuellement avant que le POUVOIR réel ne la quitte. CSP en aura-t-elle le courage ?
« La vérité, ce n’est point ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie ». a dit Saint-Exupéry dans « Terre des Hommes ».
Au lieu de s’agiter inutilement, en faisant des démentis auxquels personne ne croit plus, puisque la Présidence de la République est incapable, pour le moment, de produire des preuves irréfragables, et en est réduite à la falsification de pièces comptables pour justifier le détournement des 2,5 milliards de FCFA, CSP devrait ‘’faire le dos rond’’ et/ou démissionner pour espérer garder un faux semblant de crédibilité et de dignité, du moins ce qui en reste.
La Présidence de la République dispose également du droit de réponse. Pourquoi le CSP n’en a-t-elle pas usé en répondant aux ‘’allégations et diffamations de Jeune Afrique’’ via ce canal de communication, au lieu de chercher à mener tout le monde en bateau par des démentis aux termes creux et insipides ? Ce qui simplifierait énormément les choses…
NOUS VOULONS SAVOIR LA VERITE SUR CETTE ROCAMBOLESQUE AFFAIRE D’ETAT !
Afin de pouvoir pousser le Chef de l’Etat intérimaire (CSP) vers la sortie du Palais de la Renaissance, deux (2) possibilités pourraient être exploitées et mises en application :
- la voie parlementaire, impliquant le Conseil National de Transition (CNT), qui doit enfin prendre ses responsabilités définies par Loi N° 13.001 du 13 juillet 2013 ;
- la voie judiciaire ;
- la voie populaire.
I – La voie parlementaire :
Le Conseil National de Transition (CNT), conformément aux dispositions de la Loi N° 13001 précitée, dispose des pouvoirs suivants :
- élire le Chef de l’Etat de Transition pour la durée de transition (Articles 23 et 55);
- régler les comptes de la Nation, assisté en cela par la Cour des comptes ; le CNT peut la charger de toute enquête ou étude se rapportant à l’exécution des recettes et des dépenses publiques ou à la gestion de la trésorerie nationale et des deniers publics (Article 56) ;
- se réunir en session extraordinaire sur demande de la majorité absolue de ses Membres aux fins d’examiner un ordre du jour déterminé (Article 63) ;
- interpeller le Gouvernement de Transition ; lui adresser des questions orales avec ou sans débat, écrites ou d’actualités auxquelles le Gouvernement est tenu de répondre.
Le CNT peut contrôler l’action du Gouvernement de Transition par le recours à l’audition en commission et par une commission d’enquête et de contrôle. (Article 73).
Dépourvu du pouvoir de démettre le Chef de l’Etat par intérim de ses fonctions (l’article 74 lui interdisant toute question de confiance, toute motion de défiance ou de censure est irrecevable pendant la durée de la transition), le CNT peut cependant interpeller le Chef de l’Etat intérimaire et le Chef de l’Exécutif de Transition en rapport avec le problème de détournement et/ou constituer une Commission parlementaire d’enquête et de contrôle de la gestion des deniers publics.
Au vu des résultats des enquêtes et contrôles qu’il a diligentés, le CNT pourrait lever l’immunité parlementaire au Chef de l’Etat par intérim (CSP) et son PM etc., afin de les remettre à la Justice pour que ces personnalités puissent répondre de leurs présumés actes criminels. En effet, tant qu’ils ne sont pas jugés, ces personnes continueront à bénéficier de la présomption d’innocence, de la présomption de bonne ou de véracité.
N’étant pas Juriste de formation, nous laissons le soin aux Experts (notamment en Droit Constitutionnel) d’approfondir cette dernière hypothèse.
II – La voie judiciaire :
S’agissant d’un cas avéré de gestion de fait, il appartient normalement au Procureur Général près la Cour des comptes (Voir l’article 56 ci-dessus) de déférer à cette Haute Institution de contrôle les opérations présumées constitutives de détournement et de gestion de fait, sur sa propre initiative ou à la demande du Ministre des Finances. La Cour des Comptes peut s’en saisir d’office.
Il conviendrait de souligner ici que la Cour des Comptes est une juridiction financière d’ordre administratif, régie par la Loi n° 96.001 portant et organisation de la Cour des Comptes, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises et offices publics. Elle informe le Parlement (ou le CNT), le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes de l’Etat.
III – La voie populaire :
Les populations centrafricaines (de la capitale Bangui et des provinces) devront opter pour la DESOBEISSANCE CIVIQUE, à l’instar de ce qui avait été fait en 1979 pour ‘’déboulonner’’ l’Empereur J.B. BOKASSA et en 2013 pour pousser Michel DJOTODIA vers la porte de sortie. Le mot d’ordre est de : Rester tranquillement à la maison (ne pas sortir dans la rue pour éviter des incidents inutiles avec la MINUSCA, les FACA et les sbires du régime transitoire), animer les quartiers par des bruits de casseroles et huer les personnalités impliquées dans les détournements à chacun de leurs passages en cortège officiel…
Pour ce faire, la Société Civile, les fonctionnaires, les travailleurs, les étudiants et les étudiants, les médias, etc., doivent prendre leurs propres responsabilités en demandant au Gouvernement de leur rendre compte, conformément aux principes de Bonne Gouvernance et de Transparence énumérés plus haut.
Rappelons que les salaires, pensions de retraite, bourses, médicaments, etc. ne sont pas payés depuis de nombreux mois à cause de ces prédateurs qui confondent le Trésor Public avec leurs poches privées. Par ailleurs, les écoles et les universités sont fermées depuis belle lurette du fait d’importants impayés de salaires et de primes de vacation des enseignants.
La République Centrafricaine jouit sur le plan international d’une mauvaise réputation en matière de Gouvernance depuis au moins trois (3) décennies. Un petit pays comme le Rwanda, fraîchement sorti d’une guerre fratricide (ou génocidaire) et disposant de peu de ressources naturelles, est cité en exemple par les instances internationales pour la Bonne Gouvernance et la lutte anti-corruption qu’il mène.
La République Centrafricaine est l’un des rares pays du continent à disposer d’une panoplie très large d’institutions d’audits publics et de contrôle de gestion de l’Etat. De la Cour des comptes au Contrôle Financier, en passant par l’Inspection Générale d’Etat (IGE), l’Inspection Générale des Finances (IGF) et les Inspections Centrales au niveau des ministères, la RCA dispose suffisamment d’institutions de contrôle ou de surveillance de la moralité de la gestion de la chose publique.
Une raison suffisante pour que notre pays soit un ‘’pays modèle’’ en matière de gestion et de bonne gouvernance ». Mais il manque la volonté politique de nos Gouvernants successifs.
HALTE AUX DÉTOURNEMENTS, A LA CORRUPTION ET A L’IMPUNITÉ !
Roger Sylvestre SIMY-TOWA
Expert Judiciaire en Comptabilité près
la Cour d’Appel de Bangui
Commentaires
0 commentaires
