LE DECLIN DE LA SOUVERAINETE DE L’ÉTAT CENTRAFRICAIN

Le principe de la souveraineté étatique constitue une notion clé du droit international public. Il décrit le fait qu’un État possède le pouvoir suprême dans l’ordre interne que dans l’ordre international.

Elle apparaît à ce titre comme un attribut essentiel de l’État, de par son caractère consubstantiel au droit international. Elle est aussi le fondement des principes fondamentaux en la matière, tels que : l’intégrité territoriale, l’inviolabilité des frontières, la non intervention, l’immunité de juridiction et d’exécution.

L’Etat est une collectivité composant d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par la souveraineté.

L’insoumission de la population centrafricaine au pouvoir politique, qui d’ailleurs quasi inexistant et à laquelle nous assistons, est bien loin d’être encore le déclin de la souveraineté. Je n’entends pas non plus par déclin de la souveraineté de l’État, le déferlement de la violence de tous genres et de certains agissements qui constituent des violations à l’ordre établi, dont leur commission, leur récidivité et leur impunité, accusent l’insuffisance du pouvoir politique.

A se souvenir de l’article portant sur « la RCA à l’épreuve de la démocratie responsable », une problématique autour de la souveraineté de l’État face à la pression de la communauté internationale a été soulevée.

Cette problématique vient à point nommé et s’inscrit dans la logique tenant à la mobilisation de la communauté internationale aux problèmes en Centrafrique. Le déploiement de la communauté internationale est-il au chevet ou sur le territoire de la RCA ?

En effet, loin de ternir la lueur d’espoir des uns, moins de réconforter le pessimisme des autres, quelques uns s’imaginent déjà que cette abondance de présence des éléments onusiens serait au chevet de la RCA, et constitue à cet effet, un gage de révolutions, de décollage économique et du progrès social, au cœur du continent africain. Elle est bien plutôt le signe d’une formule vague, permettant une large action tendant à l’administration onusienne, dans un contexte de confusion et de paralysie générale que traverse ce pays.

L’histoire retiendra que désespéré par le soutien de la part de l’ONU, le Général DE GAULLE a fini par le qualifier d’un « machin », propos renégat.

En RCA, l’on se souvient encore de la fameuse allégation du Général en Chef de la MISCA, pour empêcher la prise de la ville de Bangui, a ainsi dit que : « …si la SELEKA franchit la ligne rouge, limitée par la ville de DAMARA… déclare la guerre non seulement à l’armée de la sous région de la CEMAC, mais aussi à toute l’armée de la C.E.E.A.C, et elle en assumera les pires conséquences… »

Le constat donne à comprendre que la formule employée, revêt un caractère de délation de la part de la MISCA, à l’égard du régime déchu, plus encore à la confiance des centrafricains, et trouve son explication dans la recherche de la paix froide, résultant de la pression, voire de la contrainte faite sur les belligérants, dans l’optique d’obtenir un arrêt des hostilités, sans entrevoir une autre alternative.

Rousseau a écrit que : « le contrat social a été conclu par les hommes pour la conservation de leur vie et de leur droits.». La conservation de la paix et la protection des droits en Centrafrique, relèvent de la prise de conscience générale et de la pratique encadrée de politique d’inclusion dans la gestion de la chose publique.

La thèse de Montesquieu, consistant à faire confiance à la raison humaine pour gouverner tous les peuples de la terre, corrobore aux idéaux du système des Nations-Unies. Raison du déploiement de l’ONU sur le territoire centrafricain, mettant en difficulté la souveraineté de l’État centrafricain, eu égard aux limites de la classe politique centrafricaine.

Loin d’engager un débat doctrinal sur le concept de la souveraineté, il est cependant intéressant de considérer le point de vue de Gérard CORNU sur la question à deux volets permettant de mieux cerner la délicatesse du sujet:

1. « la souveraineté est un caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’État, mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités.»
2. « caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun et se trouve investi des compétences les plus élevées. »

Le véritable déclin de la souveraineté étatique, est celui qui résulte des impulsions, des grandes décisions et orientations, lorsqu’elles ne sont pas prises par l’autorité de l’État et respectées sur toute l’étendue du territoire. Ainsi en est le cas par exemple de la date des échéances fixée en l’an 2015 par la communauté internationale, et susceptible de modification par cette dernière. Mandela n-a-t-il pas déclaré qu’: « une décision prise sans vous est contre vous.» ?

Au regard du Droit International, ce qui confère le caractère d’internationalisation d’une situation juridique donnée, est celui d’élément d’extranéité. La RCA, un territoire international : l’armée internationale, le fonctionnement du gouvernement contrôlé de l’extérieur.

–  De la présidence de la CEMAC : la présidence de la CEMAC, à caractère rotatoire, offre une opportunité à son Président en exercice jouant à la fois le rôle du Médiateur de la crise en Centrafrique de donner des orientations à son bon vouloir quant au devenir de la nation centrafricaine.

Une inquiétude plane cependant sur ce système de fonctionnement, à en penser au tour de la présidence du Président Tchadien Idriss DEBY. A coup sûr, la présence de l’ONU sur le territoire centrafricain, biaiserait à suffisance le fonctionnement de ladite confédération, et l’utopie de la réalisation des idéaux de l’Union Africaine, combien même exaltantes.

A noter que la Cheffe d’État de transition, est sujette typique du conflit de loi en droit international : de père camerounais, de mère centrafricaine et née au Tchad. Cette promiscuité de loi, laisse l’opinion centrafricaine à quia.

–  De l’armée nationale (FACA). De par l’hybridité de l’armée exerçant sur le territoire centrafricain, l’on se trouve présence de plusieurs chaînes de commandement pour la même et unique mission.

La mission initialement assignée à l’armée nationale (FACA), est une mission régalienne consistant en la préservation de l’intégrité territoriale. La crise politico-militaire incessante, a désorganisé les rangs des forces de défense et de sécurité.

L’impossibilité aujourd’hui pour l’armée centrafricaine, d’accomplir ses missions, a provoqué l’intervention des éléments onusiens.

Cette multiplicité de chaînes de commandements, constitue une réelle source de conflit de compétence et de frustration entre les deux formations, si l’on ne songe à une fusion entre tous les éléments de la FACA et ceux d’onusiens en raison d’efficacité afin d’atteindre les objectifs assignés.

Reconnu par le droit international, la RCA, est un territoire indépendant et souverain. Sa souveraineté sert à délimiter la sphère d’influence d’un Etat vis-à-vis de son territoire et lui permettant de poursuivre ses intérêts à l’intérieur ainsi qu’au niveau international.

Par ailleurs, la souveraineté de l’État centrafricain a été mise à l’épreuve depuis la pullulation par la nouvelle catégorie de partenaires au développement : « les humanitaires », accompagnée de la mauvaise orientation de la base par les acteurs de la vie politique centrafricaine. Comment faire pour encadrer et réorienter les actions menées par ces derniers ?

Oussenou MBAYE-NDIAYE
Tel : 75 03 55 01/70 12 02 34
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