RCA : LES EN-DESSOUS DU SCRUTIN TRÈS CONTESTÉ DE JANVIER 2011

@Lesplumes 06/10/2014

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Ces derniers temps, nous avons procédé à une série d’analyses sur les élections passées de Janvier 2011. Le but recherché de cet exercice est de fournir à tous les Centrafricains sans exception les divers outils d’appréciation des précédentes élections. Même si entre temps, le conflit post électoral avait fait couler beaucoup d’encre, cet éclairage peut désamorcer plusieurs explosifs dans l’esprit des Centrafricains. Il serait souhaitable que les lecteurs et les lectrices, qui n’étaient pas à bord de ce bateau dès le départ, se réfèrent à mes précédents articles qui sont titrés :

En parcourant ces deux articles, vous aurez une idée assez claire sur l’administration électorale de 2011 et son fonctionnement. Qu’à cela ne tienne, nous allons longuement vous édifier sur le fichier électoral. En clair,il ne s’agit pas d’une restitution des élections passées mais d’une approche qui pourrait servir également de balise aux uns et aux autres pour les prochaines échéances électorales. En plus, nous aborderons sobrement les méthodes peu orthodoxes du CTP/PACE qui avaient également contribué à l’enlisement du processus électoral et nous mettrons les lampions sur le dépouillement. Est-ce une fatalité d’écrire l’histoire afin que la génération future puisse s’en servir ? Le CTP/PACE n’a t-il pas une part de responsabilité dans ce processus qui a fait un flop ? Les bals d’égo et les guerres de positionnement des leaders centrafricains n’avaient-ils pas servi de prétexte au CTP/PACE pour s’enrichir à l’insu de la Communauté internationale ? Faille t-il toujours les mots contre des maux ? En tout cas, je le pense bien…Suivez mon regard.

Fichier électoral

En réalité, le fichier électoral est une étape cruciale dans l’organisation d’un scrutin et il peut causer une kyrielle de contestation interminable. C’est à ce titre que la tenue d’une élection dépend nécessairement d’un fichier électoral bien consolidé. Notons que le fichier électoral est constitué à la fois de la liste électorale et de celle des bureaux de vote. C’est pour cela que sa consolidation ouvre inévitablement la voie à une élection crédible, apaisée et transparente. Surtout lorsque l’on sait que les élections se gagnent à partir de la liste électorale. C’est pour combattre l’enrôlement fantaisiste que la législateur avait dressé une batterie d’ordonnancement juridique sur les personnes qui sont habilitées à voter et celles qui y sont proscrites. Reconnaissons-le, la sous-commission liste électorale était présidée par un représentant de l’opposition démocratique dans l’unique but de lutter contre le tripatouillage de la liste électorale. A cette époque, il était d’une extrême importance qu’un représentant de l’opposition démocratique chapeaute cet organe technique afin d’amoindrir le climat de suspicion qui empoisonnait déjà le paysage politique.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la présence d’un leader de l’opposition à la présidence de cet organe technique était un signe d’assurance pour tous les partenaires sauf qu’il y’avait eu quelques dérapages sur le théâtre des opérations au moment du recensement des électeurs. A titre illustratif, j’évoquerais l’enrôlement des électeurs du 1^er arrondissement qui avait le plus retenu l’attention. De tout temps, le nombre d’électeurs dans cet arrondissement n’avait jamais dépassé le seuil de 5.500 personnes. La plupart des électeurs était composée des hommes en tenue. Ce qui revient à dire que lorsque le candidat aux élections législatives est plébiscité par les hommes en treillis, il est fort probable qu’il remporte le scrutin sans grande difficulté. Selon le nouveau découpage électoral, une partie des Forces Armées Centrafricaines devait voter en 2011 au Camp Kassaï dans le 7^e arrondissement. D’emblée, le nombre d’électeurs du 1^er arrondissement devait logiquement diminuer de moitié, mais cela n’avait pas été le cas car le recensement s’était finalement soldé sur un effectif supérieur à 5000 personnes. Mon regard inquisiteur sur le processus, m’avait permis de me rendre compte plus tard que les agents de recensement du 1^er arrondissement avaient outrepassé leur circonscription en enrôlant les électeurs d’un des quartiers du 2^e arrondissement appelé Saïdou. A qui profitait cette supercherie ?

Quoiqu’il en soit, le fichier électoral englobe également les bureaux de vote et les centres de dépouillement. Au sein de la Commission Électorale Indépendante, je présidais la sous-commission bureau de vote en tant que représentant de la jeunesse dans l’entité société civile. A vrai dire, la consolidation de la liste électorale facilite l’identification rapide des bureaux de vote. Cela va sans dire que le fractionnement des bureaux de vote dépendait d’une manière évidente de l’avancement des travaux de la sous commission liste électorale. A cela s’ajoute le fait qu’on ne pouvait créer les bureaux de vote ou identifier les anciens sans l’implication au plus haut niveau des coordonnateurs qui maîtrisaient leur zone d’action. S’il est vrai que certains coordonnateurs fractionnaient avec aisance les bureaux de vote de leur zone respective, d’autres comme le sécessionniste Abakar Sabone n’arrivaient pas à procéder à l’identification et à la création des bureaux de votes. Là où le bât blesse, ces derniers avaient inversé les données du terrain et ils avaient très mal renseigné les documents électoraux. De fois, on retrouvait les électeurs de la sous-préfecture de Nola dans celle de Bambio et inversement. Chose étonnante, de nombreux coordonnateurs avaient abattu un travail similaire à celui du porte-voix de la partition. Sitôt que j’avais découvert la tromperie, j’avais présenté un rapport d’urgence au Président de la CEI dans lequel j’avais également souhaité qu’il déploie une brève mission de vérification et d’ajustement des bureaux de vote des Coordonnateurs sur le terrain.

Compte tenu de la restriction budgétaire du moment, j’avais émis le vœu que la mission soit effectuée par 8 Coordonnateurs qui sillonneront les 16 préfectures du pays en un temps record car la finalisation des bureaux de vote en dépendait. Vous vous rappellerez que le Vice président de la CEI, Gabriel Jean-Edouard Koyambounou avait dénoncé la mission pensant que ces coordonnateurs déployés sur le terrain préparaient inévitablement une fraude électorale. Il n’avait pas fallu très longtemps pour que l’opinion nationale se fasse une idée exacte sur l’enjeu de la mission. En comparant le premier jet des bureaux de vote, qui sont d’ailleurs au Ministère de l’administration du territoire, et la liste définitive desdits bureaux, vous constaterez avec stupéfaction l’écart qui existe entre les deux documents. Les vestiges de cet inversement demeurent car les électeurs de CTRO, un des quartiers de Bambari, avaient voté à plus de 8 Km faute d’une consolidation sérieuse sur le terrain. En vérité, lorsque la liste des bureaux de vote est définitivement arrêtée, on ne peut changer quoi que ce soit lors du scrutin. « Dura lex, sed lex ».

Par-dessus tout, j’avoue que c’était grâce à l’appui inconditionnel de l’expert international Moubamba Moubamba que nous avions progressé dans le fractionnement des bureaux de vote. Pendant deux semaines d’affilée, nous avons travaillé avec assiduité dans le but de produire un premier jet des bureaux de vote. D’une manière soudaine, Mr Moubamba Moubamba fut évacué d’urgence en France pour un souci de santé alors que son apport était non négligeable durant ce laps de temps. Néanmoins, un autre expert, qui était encore au stade de tâtonnement, le remplaça pour la suite des travaux. Près de deux semaines plus tard, l’expert Moubamba revint et nous reprîmes les travaux de fractionnement. Par ailleurs, la sous commission bureau de vote, centre de dépouillement devait veiller aussi à la bonne marche du scrutin. Non seulement, elle collectait la liste des membres des bureaux de vote et de dépouillement auprès des Comités Locaux mais elle fixait les règles du jeu du scrutin conformément au code électoral. D’ores et déjà, on ne pouvait parler des bureaux de vote sans pour autant évoquer de temps en temps le Conseiller technique permanent /Projet d’appui au cycle électoral (CTP/PACE).

CTP/PACE

En réalité, le temps était très court et le processus était comme dans un mouchoir de poche. C’était véritablement une course contre la montre. Par ailleurs, le torchon brûlait entre les experts internationaux et le processus en pâtissait. Mais qu’est ce qui se tramait du côté de CTP/PACE ? Le nerf de la guerre était-il au centre de cette foire d’empoigne silencieuse ? Autant le CTP/PACE boostait la CEI à aller vers les élections générales, autant ses méthodes peu orthodoxes suscitaient beaucoup d’émois çà et là. A première vue, on décomptait plusieurs Béninois dans l’organe technique. Ils tenaient la Direction et le service financier. Au demeurant, les passations de marché se faisaient quasiment de gré à gré. Au lieu d’acheter les matériels électoraux dans les grandes surfaces telles que Dameca, Rayan, et autres, le CTP/PACE en payait auprès des vendeurs sédentaires. On assistait par-ci et par-là à une surfacturation des matériels électoraux dans l’unique but de tirer le maximum de profit. Tout porte à croire que nos amis du CTP/PACE voulaient vaille que vaille s’enrichir à une vitesse vertigineuse dépassant le mouvement de l’aiguille d’une montre. Qu’on se le dise sans sourciller, nos amis avaient réussi à remplir leur compte en banque.

Plus grave, le CTP/PACE confondait vitesse et précipitation dans l’organisation des élections. Souvenez-vous qu’à l’approche du scrutin, un Expert indépendant en matière de dépouillement répondant au nom de Sessou avait posé ses valises à Bangui. A ce qu’il parait, il avait été recruté à la demande de toutes les forces vives de la nation. Retenez votre souffle car je risque de mettre le feu à la paille. Ce Monsieur était arrivé à Bangui au moment où l’expert Moubamba était encore en France pour des soins. A peine arrivée, il prit sans coup férir le premier jet des bureaux de vote et l’introduit dans son logiciel de dépouillement comme base de donnée. Dites-vous bien que c’est cette base de donnée qui a servi de référent au logiciel du dépouillement des élections groupées de 2011. Erreur monumentale car nous avions retravaillé les bureaux de vote après la mission de vérification et d’ajustement. Fort de tout ce qui précède, plusieurs événements factuels attireront mon regard lors du dépouillement. Et c’est à ce moment-là que j’ai su la grosse bêtise.

Dépouillement

Deux articles de l’ancien code électoral accordent une place non négligeable au modus operandi du dépouillement à savoir les articles 87 et 88. L’article 87 dit : « le procès-verbal des opérations de dépouillement est rédigé en six (6) exemplaires augmentés d’autant d’exemplaires qu’il y’a des candidats par le bureau et signé par les scrutateurs et le président, ainsi que par les candidats ou leurs représentant dûment mandatés. Les bulletins déclarés nuls sont annexés ainsi que la liste d’émargement des votes et des feuilles de dépouillements du scrutin. Une copie manuscrite des résultats, en chiffres et en lettres et sans ratures, certifiée conforme par le président du bureau de dépouillement et ses scrutateurs, est communiquée aux représentants des candidats. Le nombre des votants, celui des suffrages nuls sont comptés séparément. Le procès-verbal porte, en outre, la mention des incidents éventuels survenus lors des opérations de dépouillement ainsi que les réclamations et requêtes aux fins d’annulation. A la fin des opérations de dépouillement, le président ordonne le silence dans la salle et rends public les résultats ».

En revanche, l’article 88 stipule : « les six (6) exemplaires du procès-verbal sont répartis comme suit :
Un premier exemplaire est affiché à l’entrée du bureau de dépouillement ;
Les deuxième, troisième et quatrième exemplaires, sont transmis dans une enveloppe scellée à la Commission électorale indépendante qui, en dehors du sien se chargera de les remettre respectivement à la cour constitutionnelle et au Ministère en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation ;
Le cinquième exemplaire est transmis à la sous-préfecture pour y être conservé comme archive administrative ;
Le sixième exemplaire est transmis au comité local de la Commission électorale indépendante pour servir au recensement des résultats provisoires de la circonscription électorale.
Les autres exemplaires sont destinés aux candidats. Le président du bureau de dépouillement, une fois les opérations terminées, remet la totalité des bulletins dans l’urne d’origine qui est ensuite fermée à clé. Les clés sont ensuite placées dans l’enveloppe scellée, prévue à cet effet.
Le président du bureau de dépouillement fait acheminer dans les meilleurs délais, l’urne fermée à clé et scellée contenant les bulletins, les listes électorales ainsi que l’enveloppe scellée au comité local de la Commission électorale indépendante dans le ressort duquel se situe le bureau de dépouillement.
Les résultats provisoires de la circonscription électorale sont transmis à la Commission électorale indépendante qui procède au recensement général et à la publication des résultats provisoires dans le délai fixé pour chaque élection ».

La procédure semble simple mais les agents électoraux n’arrivaient pas à l’appliquer en dépit des multiples formations reçues. En effet la Commission électorale indépendante ne pouvait fonctionner qu’avec le capital humain dont elle disposait. Mais il faut reconnaître que l’impasse excessive qu’elle avait traversée, à dresser le lit du dysfonctionnement et de la chienlit organisée du CTP/PACE à l’insu de la Communauté Internationale. En effet, il y’avait un vide juridique dans le code électoral par rapport au dépouillement. Pour meubler ce vide juridique, l’expert indépendant avait mis en place un système de dépouillement échelonné sur cinq (5) étapes : la réception, le collationnement, le dépouillement, la compilation et contrôle qualité, enfin l’archivage. Ces cinq (5) étapes disposaient une traçabilité clairement affichée car d’une étape à une autre il y’avait un bordereau d’entrée et de sortie retraçant chaque mouvement des documents. Aussi, aucun membre de la CEI ne pouvait ouvrir les enveloppes en dehors de la phase du dépouillement qui devrait en principe s’effectuer devant tout un parterre d’observateurs et des commissaires assermentés.

A chaque étape du processus, il y’avait un nombre précis des agents recrutés pour la cause et ils travaillaient même nuitamment. Il est aisé d’admettre que les enveloppes contenant les résultats et les procès-verbaux étaient immédiatement réceptionnées à la première étape toujours à l’aide d’un bordereau de sortie, celles-ci étaient transférées au collationnement. Du collationnement, les enveloppes étaient non seulement triées mais elles étaient également reparties entre les trois institutions en occurrence la Commission électorale indépendante, le Ministère de l’administration du territoire et la cour constitutionnelle. La troisième étape n’était rien d’autre que le dépouillement. C’est là où les enveloppes destinées à la commission électorale indépendante étaient immédiatement prises en compte par les Commissaires pour le décompte des voix. Par contre l’étape de la compilation et du contrôle qualité étaient le lieu par excellence de la saisie des données électorales et du contrôle des résultats initiaux voire des traces. Enfin la dernière étape concernait l’archivage après traitement et compilation des données électorales.

Disons-le, ce mode opératoire était l’œuvre du mercenaire de dépouillement Mr Sessou. Cependant, il présentait un chapelet de faiblesses qui impactait déjà sur le processus. Avec des agents de dépouillement recrutés à l’insu de la sous-commission bureau de vote et le travail en solo de l’expert Sessou, il fallait s’attendre au pire. Si la commission électorale indépendante et tous les acteurs impliqués dans le processus émettaient sur la même longueur d’onde, le CTP/PCE n’aurait pas ainsi profiter du système à ce point.

Somme toute, vous avez accepté de voyager virtuellement avec moi à travers le processus électoral de Janvier 2011. Sans doute, le moment viendra où les linges sales se laveront en famille. Toutefois, je souhaiterais qu’un audit des élections de Janvier 2011 soit diligenté par les Autorités de Bangui afin que les responsabilités des uns et des autres soient situées. Entre autre, je préférerais que les experts nationaux exploitent le logiciel de dépouillement de Mr Sessou. Il serait souhaitable qu’ils fassent une comparaison entre le premier jet des bureaux de vote et sa version définitive. Lorsque l’occasion fera le larron, l’opinion nationale connaîtra la face cachée du processus. Au lieu que le président de l’Autorité Nationale des Élections tienne un discours analogue à celui des sophistes Leucippe et Democrite qui pensent qu’après l’atome, il n’y a que de vide, ce serait mieux qu’il comprenne qu’on y trouve les neutrons et les protons. Tant que l’autorité Nationale des Élections ne tire pas la leçon du passé, elle refera l’histoire à coup sûr. Au moment opportun, je n’ai que les mots contre ces maux.

Rodrigue Joseph Prudence MAYTE
Chroniqueur, Polémiste