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ACCORD POLITIQUE DE SANT’ EGIDIO : ANALYSE DU PARTI POUR LA RENAISSANCE CENTRAFRICAINE

Du 16 au 19 Juin 2017, à Rome (Italie) s’est tenue une rencontre organisée par la communauté Sant’ Egidio qui a rassemblé autour de la table :
 Les représentants du Président de la République et du Gouvernement Centrafricain ;
 Les représentants de l’Assemblée Nationale Centrafricaine ;
 Les représentants de certains Partis Politiques légalement constitués ;
 Les représentants de la Société Civile.
 Les représentants des groupes politico-militaires de la RCA;

En présence du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique, de la Communauté Internationale (Nations Unies, Union Africaine, Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale) et du Gouvernement Italien.

L’objectif de cette importante rencontre était d’obtenir un Accord entre les différentes parties, pour le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale en Centrafrique.

Le PARC tient à adresser ses sincères remerciements au Saint Père le Pape François, à la Communauté Sant’ Egidio, à la Communauté Internationale et au Gouvernement Italien pour leur implication récurrente dans la recherche des solutions idoines à la grave crise que traverse la RCA depuis quatre ans, et pour l’appui multiforme qu’ils apportent aux populations victimes des exactions des groupes armés.

Le PARC formule également ses félicitations pour l’Accord politique auquel la rencontre de Rome a abouti.
Au terme de cet Accord, les participants ont reconnu, à juste titre, les droits des personnes à la vie, à la liberté et à la sécurité, qui sont des droits sacrés et inviolables pour tout citoyen, droits qui doivent être défendus par la loi, en vertu des Articles 3 et 5 de la Constitution du 30 Mars 2016 de la RCA, et qui, malheureusement, ont été mis à mal depuis plus de quatre ans par les groupes armées.

Aussi se sont-ils accordés sur les points suivants notamment :
1. L’observation immédiate d’un cessez-le feu ;
2. Le respect des Autorités légitimes issues des élections de 2016 ;
3. La reconnaissance des groupes politico-militaires comme acteurs de la reconstruction du pays;
4. L’initiative de bâtir une dynamique de réconciliation ;
5. La constitution d’une coordination entre le Gouvernement Centrafricain et les groupes politico-militaires pour la mise en œuvre du DDRR, etc.

Cet Accord, bien que salutaire pour l’avenir de la Nation Centrafricaine, appelle l’analyse suivante de la part du PARC, tant sur les plans juridique, politique que social.

I. Au plan juridique
Sur le point relatif à la reconnaissance des groupes politico-militaires, et à leur reconversion en partis politiques, le PARC estime qu’une telle reconnaissance ne serait qu’une caution aux exactions multiples et multiformes par eux commises, et une violation de la Constitution de la RCA en ses articles 3,14 et 27 qui stipulent respectivement que :

Article 3 alinéa 1 et 2 : « Chacun a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale.
Nul ne peut être soumis à la torture, ni au viol, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains, dégradants ou humiliants, … »

Article 14 alinéa 2 : « Les associations, les groupements, les sociétés et les partis politiques dont les activités sont contraires à l’ordre public ainsi qu’à l’unité et à la cohésion du peuple centrafricain sont prohibés »

Article 27, alinéa 5 :« Les statuts des Forces de Défense et de Sécurité sont incompatibles avec le statut politique. »

Par ailleurs, une telle démarche serait une amnistie générale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dont ils ont été auteurs ou co-auteurs, et pour lesquels a été mise en place la Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique.

II. Au plan politique
Comment comprendre que ces groupes armés, créés et dirigés par des leaders notoirement identifiés comme étant des mercenaires étrangers, soient reconnus comme Partis Politiques en Centrafrique, alors que l’article 27, alinéas 1, 2, et 3 de la Constitution, énonce très clairement que :
« Les Forces de Défense et de Sécurité sont au service de la Nation.
Elles sont composées exclusivement de citoyens Centrafricains ».
Elles sont professionnelles, multiethniques, républicaines et non partisanes ».
Aussi, comment serait-elle possible la cohabitation entre ceux-là qui ont été les bourreaux d’une part, et les militaires Centrafricains dont les parents ont été victimes des atrocités par eux commises, d’autre part ?

III. Sur le plan social :
Le PARC voudrait rappeler, avec insistance, que les populations civiles à travers tout le pays ont été victimes directes ou collatérales des exactions dirigées contre elles par les groupes armés d’une part, et des attaques entre ces groupes armés d’autre part. Des villages entiers ont été incendiés, des familles endeuillées, des milliers de compatriotes déplacés ou forcés à l’exil, qui vivent dans des conditions inhumaines.

A cet effet, le processus d’indemnisation des victimes ou de leurs ayants-droit n’a malheureusement pas été clairement pris en compte dans cet Accord de Rome.

En dehors des aspects énoncés ci-dessus, le PARC souscrit aux points suivants de l’Accord, notamment :
1) Le respect des Autorités légitimes issues des élections présidentielles et parlementaires de 2016 ;
2) Le rétablissement de l’autorité de l’Etat par la présence effective des responsables des structures administratives et judiciaires sur toute l’étendue du territoire national ;
3) La mise en place d’une coordination entre le Gouvernement et les mouvements politico-militaires pour contribuer à la mise en œuvre du DDRR et des programmes de reconstruction du pays ;
4) Le rétablissement d’une dynamique de réconciliation dans tout le pays en collaboration avec les Institutions politiques légitimes, les Autorités traditionnelles et religieuses ;
5) La libre circulation des personnes et des biens.

L’Accord de Sant’ Egidio pour la paix en Centrafrique a certes eu le mérite d’avoir proposé des solutions politiques louables à la crise en RCA. Cependant, le PARC estime, pour sa part, que cette démarche devrait s’inscrire dans le respect de la Loi Fondamentale de la République Centrafricaine et des normes juridiques internationales en matière de règlement des conflits.
Fort de ce qui précède, le PARC formule les propositions suivantes :

1. Il est important et indispensable que justice soit rendue aux victimes des exactions multiformes commises par les différents groupes armés, et que des dommages-intérêts leurs soient versés au prorata des préjudices subis. En effet, « La justice fera naître la paix et elle apportera la tranquillité et la sécurité pour toujours. Le fruit de la justice se sème dans la paix par ceux qui pratiquent la paix. » (cf. Esaïe 32 ; 17)

2. Il ne saurait être question de reconnaître un groupe armé comme étant un Parti Politique. La création de tout Parti Politique doit obéir aux dispositions des édits en vigueur en Centrafrique qui s’appliquent en la matière conformément à l’article 27, alinéa 5 de la Constitution du 30 Mars 2016.

3. Une Commission Justice-Vérité-Réconciliation doit être constituée et actionnée très rapidement par le Gouvernement, pour permettre aux Centrafricains de se parler en face, aux fins d’identifier les causes profondes des conflits armés récurrents, et de trouver les solutions durables pour prévenir ces crises et redonner aux Centrafricains la joie de vivre en paix dans leur pays.

Le PARC rappelle à l’attention de la communauté internationale qu’il s’agit là d’un énième Accord de cessation des hostilités signé entre les protagonistes de la crise centrafricaine.

Le PARC formule le vœu que son contenu, cette fois-ci, soit effectivement mis en œuvre avec la participation de la Communauté Internationale et en prenant en compte les observations émises ci-dessus.

Le PARC exhorte le Gouvernement à prendre ses responsabilités pour faire cesser les hostilités aux fins de réduire la souffrance de la population.

Le PARC regrette que le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique n’ait pas engagé sa signature au bas de cet Accord, pour la mise en œuvre de ses dispositions, alors que les différentes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies donnent mandat à la MINUSCA, dont il est le premier Responsable, d’accompagner la RCA dans le processus de la pacification du pays.

Le PARC renouvelle ses remerciements au Saint Siège, à la Communauté Sant’ Egidio, au Gouvernement Italien, à toute la Communauté Internationale et à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux ayant pris part à ce sommet, pour leur soutien sans cesse renouvelé au peuple Centrafricain meurtri.

Le PARC invite tous les Centrafricains à demeurer solidaires et à faire preuve de patriotisme dans la recherche de la paix perdue.

Le PARC réitère son soutien à Son Excellence, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour les efforts inlassables qu’il ne cesse de déployer, pour résoudre pacifiquement la crise Centrafricaine.

Enfin, le PARC voudrait rappeler à l’attention des ennemis de la Nation Centrafricaine, ce passage des Saintes Ecritures : Isaïe 33 ; 1 et 33 : 7 à 16 :
«Malheur à celui qui détruit et qui n’est pas détruit !
Malheur à toi qui trahis les autres et qui n’est pas trahi !
Quand tu auras fini de détruire, tu seras détruit,
Quand tu auras fini de trahir, tu seras trahi… »

Que Dieu bénisse la République Centrafricaine et qu’Il daigne lui redonner la paix

Ampliations:

  • S.E.  F. A. TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat ;
  • Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;
  • S.E. Mr le Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
  • S.E. Cardinal NZAPALAINGA ;
  • S.E. Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ;
  • Partis Politiques ;
  • Société Civile Centrafricaine ;
  • Communauté Sant’ Egido

Fait à Bangui, le 21 Juin 2017

LE PRESIDENT
Pr. Gaston Mandata- NGUREKATA

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